Le CNESER est le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. C’est un organe consultatif où se mêlent des représentant·e·s de la communauté universitaire. Le CNESER a pour fonction d’étudier les textes relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche. Décret sur l’encadrement des stages, répartition du budget des établissements, loi sur la formation professionnelle, accréditation des établissements d’enseignement supérieur, tout est passé au crible des 100 membres composant ce conseil. Le CNESER se réunit soit en séance plénière, soit en formation restreinte (commission, section permanente, section disciplinaire, etc.). Généralement, le CNESER se réunit une fois par mois en formation plénière ou en formation restreinte.
Il est notamment consulté sur :
- Les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement ;
- les orientations générales des contrats pluriannuels ; la répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements ;
- les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche et les réformes relatives à l’emploi scientifique ;
- le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux, les modalités et demandes d’accréditation ainsi que la carte des formations supérieures et de la recherche prévus à l’article ;
- la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes.
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