Pour avoir un aperçu de la cartographie des logements disponibles dans votre CROUS en temps réel, rendez-vous sur : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/ 

Vous pouvez également consulter l'offre de logements disponibles sur https://www.lokaviz.fr/rechercher-un-logement/carte. Sinon, le dernier recours est de consulter des sites d'annonces comme https://www.lacartedescolocs.fr ou https://www.leboncoin.fr/

Vous pouvez séjourner dans un logement CROUS pour de courtes durées (d’un jour à moins d’un mois) ou des moyennes durées, entre le mois de mars et le mois d’août, en fonction des places disponibles. Pour plus d’informations sur les séjours de moins d’un mois, vous pouvez consulter le site : Hébergement pas cher - Week-end et court séjour - Bed & Crous (bedandcrous.com)

Pour un séjour de moyenne durée, vous pouvez consulter le site www.messervices.etudiant.gouv.fr. Vous pouvez sélectionner un logement dans la rubrique “Trouver un logement”, et ajouter à votre demande les documents nécessaires.

Lorsque que la procédure judiciaire d’expulsion est déjà lancée, vous avez déjà reçu une notification d’exclusion administrative du CROUS. Normalement, vous avez également reçu un acte de l'huissier de justice, sur lequel devrait être indiqué la temporalité dans laquelle vous devez rendre votre logement. Dans cette situation, nous vous conseillons de faire une demande de relogement grâce à la procédure DALO (Droit Au Logement Opposable) qui est gratuite. Vous bénéficierez d’un accompagnement pour retrouver un logement et dans la recherche d’aides sociales auxquelles vous pourriez prétendre.

En attendant, vous pouvez contacter une structure proposant une offre de logement d’urgence. Pour plus d’information sur ces offres : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/trouver-un-logement/l-hebergement-d-urgence

Rapprochez-vous également de votre Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) afin de vous informer et de vous faire accompagner sur les autres procédures possibles (demande de délais supplémentaires etc.) : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

PS : il faut savoir que la trêve hivernale, s’étalant de début novembre de l’année N à fin mars N+1, ne s’applique pas encore juridiquement sur les résidences CROUS. 

S'il s’agit d’un logement du CROUS, votre contrat de location se termine initialement le 30 juin. Si vous souhaitez le rendre avant cette date, vous devez adresser une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception (ou en main propre) à la direction de votre cité universitaire un mois à l’avance.

S’il s’agit d’un logement conventionné du CROUS, votre contrat de location se termine initialement le 31 août. Si vous souhaitez le rendre avant cette date, vous devez respecter les mêmes conditions que celles citées précédemment.

S’il s’agit d’un logement du parc privé, nous pouvons distinguer deux cas de figure : le cas du logement vide ou le cas du logement meublé.

Si vous voulez quitter un logement vide, vous devez envoyer au·à la propriétaire une lettre de rupture de bail recommandée avec avis de réception. Le préavis à mentionner dans la lettre sera d’un mois si le logement se trouve dans une zone tendue ou si c’est en raison de la perte d’un emploi (document justificatif à l’appui). Il sera de trois mois si la zone dans laquelle se trouve le logement n’est pas considérée comme tendue ou si aucun motif n’est précisé. Le délai court à partir de la réception de la lettre recommandée par le·la propriétaire. Vous devez régler les loyers et charges locatives pendant la durée du préavis sauf si unE nouveau·elle locataire emménage avec l’accord du·de la propriétaire.

    Si vous quittez un logement meublé, vous pouvez mettre fin au contrat de location sans motif justificatif à tout moment avec un préavis d’un mois, y compris si le bail avait une durée de 9 mois (bail pour unE étudiantE). Les loyers et charges locatives seront à verser jusqu’à la fin du préavis sauf si emménagement d’unE nouveau·elle locataire avec l’accord du·de la propriétaire.

Vous pourrez trouver un modèle de lettre et le détail des zones tendues sur ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

En tant qu’étudiantE, vous pouvez, selon votre situation familiale et la nature du logement, demander les aides suivantes :

• L’Allocation de Logement à caractère Social (ALS) qui s’adresse aux étudiantEs isoléEs ou en couple sans enfant à charge 
• L’Allocation de Logement à caractère Familial (ALF) qui est à destination des étudiant·e·s isolé·e·s ou en couple avec enfants à charge en métropole ou dans les DOM ;
• L’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui est destinée aux étudiant·e·s isolé·e·s, en couple avec ou sans enfants à charge ayant pour résidence un logement conventionné.   

Vous devez remplir les quatre conditions suivantes pour pouvoir en bénéficier :       

• Être de nationalité française ou en possession d’un titre de séjour valide ;
• Le logement loué doit être décent ;
• Vous n’avez pas de lien de parenté avec le•la propriétaire du logement ;
• Vos ressources (salaires, bourses) ne dépassent pas certains plafonds.

Vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF pour déterminer si vous avez le droit à une aide au logement :

https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement/

Il existe le dispositif garantie Visale qui est un service proposé par Action Logement. Il est ouvert aux jeunes entre 18 et 30 ans, quelle que soit leur situation professionnelle et vous pouvez y recourir si personne ne peut se porter garant pour votre futur logement. Vous trouverez toutes les informations en cliquant sur ce lien : https://www.visale.fr/

Si votre propriétaire refuse d’effectuer les travaux nécessaires alors qu’iel y est tenu·e légalement, vous devez lui adresser une mise en demeure sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous lui demandez d’effectuer les travaux dans un délai raisonnable. Si malgré ce courrier, iel refuse toujours de procéder aux travaux, vous pouvez saisir la commission de conciliation départementale compétente. Si la conciliation n’aboutit pas, vous pourrez saisir le tribunal d’instance et vous faire accompagner par une association qui défend les droits des locataires comme la fédération départementale de la Confédération Nationale du Logement (CNL). Pour retrouver votre fédération CNL, rendez-vous sur : http://www.lacnl.com/fédération.

Sachez que la conservation d’une partie ou de la totalité de la caution d’entrée peut être due à plusieurs choses :

• Si le rapprochement des états des lieux d'entrée et de sortie fait apparaître des détériorations imputables au·à la locataire, sauf si celles-ci ont été occasionnées par vétusté, malfaçon ou vice de construction ;
• S'il existe des loyers et charges impayés ;
• Si la taxe sur les ordures ménagères n'a pas été payée, elle peut être déduite au prorata du temps d'occupation du·de la locataire ;
• Si le bien loué est en copropriété, le·la propriétaire peut conserver une partie du dépôt de garantie (20 % maximum) jusqu'à ce qu'iel reçoive le décompte des charges annuelles, dans ce cas il n'est pas soumis aux pénalités de retard vues plus haut.

En cas de dégradations importantes, si le dépôt de garantie est insuffisant, le·a propriétaire a le droit de demander un complément au·à la locataire.

S’iel justifie une conservation d’une partie de la caution pour des raisons de détérioration qui vous sont imputables (c’est à dire que vous avez causées et qui ne sont pas dues à l’usure normale), la somme doit être justifiée à l’aide de devis ou de facture.

Si les devis fournis par le·a propriétaire sont selon vous excessifs au regard de l’état des lieux et si vous êtes en désaccord avec la somme restituée, vous pouvez d’abord :

1. Régler le problème par une conciliation à l’amiable en rédigeant une lettre de mise en cause du·de la propriétaire demandant la restitution complète ou partielle de la caution sous 8 jours (avec accusé de réception). Elle peut se faire en ligne : https://www.litige.fr/depot-de-garantie-caution-locataire
2. Entamer une procédure contre le bailleur s’il ne vous a pas répondu sous 8 jours en envoyant une lettre de mise en demeure. Elle peut se faire en ligne : https://www.litige.fr/depot-de-garantie-caution-locataire
3. Si cela ne donne rien, vous pouvez alors saisir la justice en vous rapprochant de votre tribunal judiciaire.

Pour plus d’informations, contacter votre Agence Départemental pour l’Information sur le Logement (ADIL) afin de vous informer et de vous faire accompagner sur les procédures : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Selon les régions et les disponibilités dans les résidences, il est possible que votre CROUS vous fournisse un logement en urgence. Contactez la vice-présidence étudiante du CROUS de votre académie, cette dernière pourra vous aider dans les démarches, les différents contacts se trouvent sur votre site internet du CROUS ou contactez-nous sur mesdroits@fage.org