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La SACEM : votre partenaire musical
La musique en soirée étudiante est incontournable ! Mais votre association a-t-elle pensé à déclarer la SACEM ?
Qu'est-ce que la SACEM ?
La SACEM est la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musiques. Elle protège toutes les œuvres musicales et délivre aux organisateurs de soirées et de spectacles l'autorisation d'utiliser en public les œuvres, conformément au code de la propriété intellectuelle.
Quelle différence entre la SACEM et la SPRE ?
La SACEM perçoit les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La SPRE perçoit la rémunération équitable pour les artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes au titre des droits voisins du droit d'auteur.
Plus d'informations sur www.sacem.fr
Le partenariat SACEM / FAGE
Le partenariat entre la SACEM et la FAGE vous permet bénéficier de 20% de réduction au titre de la déclaration préalable, chiffre auquel s’ajoute un rabais de 12,5% grâce au protocole d’accord signé entre la FAGE et la SACEM.
- Dès lors que votre association étudiante est adhérente à la FAGE (à une fédération de ville et/ou de filière du réseau), vous pouvez profiter de cette offre.
- Demandez votre attestation SACEM / FAGE via le formulaire en bas de page (à joindre à la déclaration SACEM) afin de bénéficier automatiquement de cette réduction.
Quelles sont les démarches à effectuer auprès de la SACEM ?
Pour pouvoir diffuser de la musique, vous devez obligatoirement :
- Demander l'autorisation à l'auteur ou à son représentant. Cela se traduit par une déclaration de la manifestation, au moins quinze jours à l'avance, auprès de la délégation régionale de la SACEM.
- La SACEM vous délivre un contrat général de représentation. Vous devrez préciser sur ce dernier divers renseignements : superficie de la salle, concert ou musique enregistrée, tarifs (entrée, consommations...). N'oubliez pas d'insérer l'attestation FAGE / SACEM obtenue précédemment.
- Dans les dix jours suivants la représentation, vous devez renvoyer un état des recettes et des dépenses correctement rempli, accompagné d'un listing des œuvres diffusées.
- Vous recevrez une note de débit avec le montant des droits d'auteur que vous devez régler. Dans tous les cas, il faut savoir qu'il incombe à l'organisateur de la soirée d'effectuer les démarches et de régler les droits d'auteur.
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