Reconnaître un acte de bizutage :

Le bizutage est un délit.

L'article 225-16-1 du Code pénal, modifié par la loi 2017-86 Art. 177 du 27.01.2017, définit le bizutage comme :

« Le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, (c’est-à-dire qu’elle ait formulé oralement ou non son approbation) à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif. »

Les auteur.trice.s de bizutage peuvent être punis de 6 mois d'emprisonnement et de 7500€ d'amende.

Lorsqu'il y a d’autres cheffes d’accusation venant s’ajouter au délit de bizutage, comme des violences, des menaces ou des atteintes sexuelles, la peine peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Saurais-tu reconnaître une situation de bizutage ?

- Un groupe de personne chante dans un bar. Ielles semblent inciter une autre personne à finir son verre cul-sec. Bizutage ou non ?

Le bizutage peut effectivement se manifester par une personne ou un groupe qui entraîne quelqu’un à consommer de l'alcool de manière excessive. Oui, cela est considéré comme du bizutage.

- Tu es à un week-end d’intégration. La première activité qui est prévue par les ancien.ne.s de ton école, de ton université, de ta promotion consiste à écraser des œufs sur la tête des nouveaux et à ajouter de la farine pour que ça colle. Bizutage ou non ?

Rapport de domination des ancien.ne.s sur les nouveaux.elles, humiliation collective, effet de surprise, atteinte physique et émotionnelle… Oui c’est du bizutage.

La contrainte physique ou morale : « peut résulter de la différence d’âge existant entre la victime mineure et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait qu’il exerce sur la victime. » article 222-22-1

- La seconde activité prévue par les organisateur.trice.s serait une bataille de pistolets Nerf® en équipe mixte. Bizutage ou non ?

Non. Il s’agit d’une compétition dont l’enjeu est le travail en équipe. Stratégies et précisions techniques sont mises en avant - les forces et faiblesses de chacun.e.s sont censé.e.s se compenser.

- Traditionnelle élection de la miss et du mister étudiant.e.s de l’année. L’ensemble des nouveaux.elles étudiant.e.s doivent se déshabiller. Ielles sont évalué.e.s par un jury qui plaisante des nouveaux.elles candidat.e.s. Mais il est possible de soudoyer le jury en l’embrassant ou en ayant un rapport sexuel. Bizutage ou non ?

Humiliation publique et collective, rapport de domination mais encore :

Harcèlement sexuel :

I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

L'infraction est également constituée :

1° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;

2° Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

III. - Les faits mentionnés en I et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Agression sexuelle : « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte ou menace » Article 222-22 du code pénal.

A nuancer de l’atteinte sexuelle : « concerne tout attouchement sur des parties du corps à connotation sexuelle : la bouche, le sexe, les seins, les fesses et les entre-cuisses ».

N’oubliez pas que vous êtes responsables des évènements que vous organisez !

Que faire ?

Communiquer :

Exemple de la FNESI : 

L’exemple d’Interasso Nantes : 

Marquer ton soutien aux potes et à ceux.celles qui ne sont pas tes potes !

Réaliser des activités ludiques inclusives.

Et sensibiliser autour de toi !