La loi Neuwirth met fin, après 47 ans d’existence, à
la loi réprimant la provocation à l'avortement et à
la propagande anticonceptionnelle. Loi évolutive, elle supprime les termes « anticonceptionnels »
et « propagande anticonceptionnelle » de la loi de 1920. Bien que promulguée
en 1967, il faut attendre 1969, pour que les deux premiers décrets de la
loi soient publiés : le premier sur la fabrication, l’importation et la
vente des contraceptifs, le deuxième sur les modalités de leur délivrance aux
patientes. Les derniers décrets ne seront publiés qu’en 1972.
Pour l’historienne Bibia
Pavard « l’un des arguments avancés
pour adopter la loi Neuwirth, c’était de dire que c’est un moyen de lutter
contre l’avortement clandestin et qu’une fois la possibilité d’accéder aux
contraceptifs modernes, l’avortement allait disparaître. » Symbole d’une
véritable révolution, cette loi a favorisé l’espérance de vie des femmes en
leur permettant d’espacer leurs grossesses.
Malgré les avancées qu’elle apporte, elle apparait en demi-teinte :
en effet, elle est restrictive au vu de l’interdiction de la vente de
contraceptifs aux mineurs et inégalitaire au regard de l’absence de prise en
charge du moyen contraceptif par la sécurité sociale.
Pour la gynécologue obstétricienne Danielle Gaudry, « les
années 70 ont amené les éléments législatifs qui étaient les reflets d’une
évolution sociale. La société et les mouvements féministes poussaient
énormément les politiques. » Ainsi la loi Neuwirth a été modifiée par
Simone Veil en décembre 1974, qui supprima l’autorisation parentale pour les
mineures désireuses d’acheter un moyen de contraception et entérina le
remboursement de la contraception par la sécurité sociale.
D’autres lois vont poursuivre le combat féministe amorcé par Lucien
Neuwirth et Simone Veil. Par exemple, la loi du 31 décembre 1991 autorise les
centres de planification ou d’éducation familiale à délivrer, à titre gratuit,
des médicaments, produits ou objets contraceptifs sur prescription médicale aux
mineures. Celle de juillet 2001, portée par Martine Aubry et Elisabeth Guigou,
augmente le délai de recours à l’avortement, en le faisant passer de 10 à 12
semaines (de 12 à 14 semaines d'aménorrhée).
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