La FAGE appelle les parlementaires à ouvrir de nouveaux droits pour les étudiants internationaux

25/01/16

En 2015, près de 300.000 étudiants1 se sont rendus en France afin de poursuivre leurs études, faisant de notre pays l’un des plus attractifs pour les étudiants internationaux.

Malgré les efforts conjugués de Campus France, des établissements d’enseignement supérieur, des organisations de jeunesse et du Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires, les étudiants étrangers rencontrent de nombreuses difficultés dans le cadre de leur cursus en France. Les enjeux de l’accueil des étudiants internationaux sont nombreux et notre système actuel n’est pas aujourd’hui en mesure de garantir un accès équitable et respectueux pour tous.

“Les étudiants internationaux sont une chance pour notre pays !” Ce leitmotiv répété à tue tête constitue le principal message de la classe politique à ce sujet. Mais aujourd’hui, il ne trouve que peu d’écho à travers nos textes législatifs tout comme dans les politiques menées à destination des étudiants internationaux.

La richesse de la diversité culturelle apportée par les étudiants internationaux est une plus value considérable pour nos établissements d’enseignement supérieur mais également, et surtout, pour notre société. Ils sont un atout pour le rayonnement international de notre pays. Accueillir des étudiants du monde est par ailleurs un moyen de diffuser nos valeurs républicaines d’égalité entre tous les individus, de fraternité entre les peuples mais également de liberté.

La FAGE, par l’humanisme de son action et soucieuse d’offrir des conditions de vie et d’études décentes à chaque jeune, a toujours eu vocation à faciliter l’accueil et la vie des étudiants internationaux. Au-delà des multiples actions menées par le réseau de la FAGE à travers toute la France tout au long de l’année, nous souhaitons faire évoluer les politiques publiques.

La FAGE est donc intervenue dans le cadre de l’étude par le Parlement du projet de loi sur le “droit des étrangers”. Après de nombreuses échanges, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs dispositions positives pour le droit des étudiants internationaux. Plusieurs de nos revendications ont été entendues, et d’autres font encore l’objet de débats.

Désormais, le projet de loi dispose que le suivi sanitaire sera assuré par les services de santé universitaires, favorisant ainsi le recours aux soins pour les étudiants internationaux.

Le projet de loi reste néanmoins actuellement silencieux sur de nombreux sujets. L’accès à la carte de séjour pluriannuelle par exemple, a été consacré uniquement pour les étudiants inscrits en Master.

La FAGE demande à ce que l’octroi de ce titre de séjour pluriannuel puisse être fait dès l’inscription dans une formation dont le diplôme confère le grade de licence ou dans une formation apparaissant sur sur une liste complémentaire.

La FAGE a également agi auprès des parlementaires afin d’empêcher le développement de frais différenciés selon l'origine de l'étudiant afin d'éviter la reproduction sociale en permettant aux seuls étudiants étrangers au capital suffisamment élevé d'accéder à une formation d'enseignement supérieur.

Cette proposition a fait l’objet d’amendements de Catherine VAUTRIN, Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, Députée “Les Républicains” de la Marne ainsi que par Sergio CORONADO, Député “Europe Écologie Les Verts” des Français établis hors de France.

La FAGE appelle les parlementaires à s’opposer à l’instauration de frais différenciés pour les étudiants internationaux en votant ces amendements.

En raison de leur réorientation en cours de cursus universitaire, d'une consolidation de parcours par la poursuite d'autres études ou pour un redoublement, les étudiants étrangers se retrouvent régulièrement en situation d'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Cette décision prise unilatéralement par les préfectures ne tient pas compte de l'aspect pédagogique inhérent à cette évolution de parcours de l'étudiant.

Notre proposition vise à reconnaître un droit au redoublement à ces étudiants au même titre que les étudiants français mais aussi à considérer que seules les équipes pédagogiques sont compétentes pour juger de la cohérence pédagogique d'un cursus (réorientation, double-cursus, redoublement, …). Le droit au redoublement est ainsi consacré dans le projet de loi.

La FAGE appelle l’ensemble de la classe politique à soutenir ces amendements qui garantissent de nouveaux droits pour les étudiants internationaux et qui sont une véritable source de justice sociale.

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