Ces temps forts de la rentrée sont souvent en lien avec des week-end ou journées d’intégration, l’occasion pour les nouveaux étudiants de faire connaissance et de trouver leur place. Quelle que soit la forme que prend le processus d’intégration, la frontière entre festivités et bizutage est floue. Des dérives existent et elles sont particulièrement condamnables.

Aussi, en tant qu’association étudiante, il est de votre devoir de prévenir d’éventuels abus et d’être en conformité avec la loi !

En effet, depuis 1998, le bizutage, ou toute autre appellation du type soirée / journée d’intégration, est un délit puni par la loi de 6 ans d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. Cette peine peut s’élever à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende en cas de bizutage sur une personne vulnérable.

L'article 225-16-1 du Code pénal définissant le délit de bizutage est clair : " Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500€ d'amende ".

Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

Les personnes n'ayant pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement.

Le chef d'établissement doit aviser le Procureur de la République s'il dispose d'éléments permettant de penser que de tels délits ont été commis (obligation prévue par l'article 40 du Code de procédure pénale)

Des poursuites disciplinaires peuvent être engagées à l'égard des auteurs des faits (cela peut aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive des étudiants) et des personnels s'ils ont encouragé ou facilité le bizutage ou s'ils ne sont pas intervenus pour l'empêcher.

En tant associations étudiantes, vous devez maîtriser tous les éléments pour que vos temps forts soient en respect avec la loi et anticipent les potentiels risques susceptibles de se produire, qu'ils soient d'ordre matériel, juridique, ...

Comme il n'est pas toujours facile de savoir où chercher ou trouver les bonnes sources de renseignement, la FAGE vous propose de vous accompagner par le biais :

• d'information au travers du Guide technique de l'organisateur d'évènements responsables,

• de formation lors de ses évènements nationaux ou des week-ends de formation organisées par les fédérations

Et si cette année, votre association étudiante s'engageait à organiser des soirées étudiantes responsables ?

En effet, la FAGE propose aux dirigeants des associations étudiantes, pour la durée de leur mandat, de s'engager dans une démarche volontaire.

L'objectif est de valoriser les associations étudiantes qui déploient des actions en faveur de la prévention des conduites à risques auprès des jeunes et en milieu festif, notamment :

• En formant les organisateurs d'évènements sur la réglementation en vigueur en matière de santé et de sécurité ;

• En valorisant les comportements responsables, tant individuels que collectifs ;

• En informant sur la question des risques liés à la consommation d'alcool au cours des évènements festifs étudiants ;

• En sensibilisant aux valeurs citoyennes et éthiques dans une démarche de gestion de projet.