En outre, les distributeurs ont promis de « ne pas rendre délibérément les invendus alimentaires encore consommables, impropres à la consommation », notamment par javellisation.

La sanction initialement prévue par la Ministre de l’écologie, une amende de 3 750 € en cas de destruction délibérée de stock alimentaires encore consommables, a été retirée.

Cette suppression ne concerne que certains produits non périssable, tel que le sucre et le vinaigre. Elles seront retirées sans délai de certains produits d’épicerie de marque distributeur. En effet, cette date est trop souvent source de confusion pour le consommateur qui l’assimile à la date de péremption (DLC).

Cette convention est une première étape destinée au renforcement de la prévention en matière de gaspillage alimentaire. Toutefois, il existe certains points de vigilence :

• Un point d’étape sera fait en fin d’année pour vérifier que les engagements qui ont été pris par la grande distribution soient bien mis en œuvre. Si ce n’est pas le cas, la Ministre aura de nouveau recours à une « disposition législative ».
• Deux tiers des grandes surfaces étant franchisées, il faudra être attentif au fait que les décisions prises par les dirigeants des grandes enseignes soient bien appliquées de façon opérationnelle par les directeurs de magasin.