08/04/2015
Début mars, lors de la présentation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Manuel VALLS a présenté la prime d’activité, fusion du RSA-activité (revenu de solidarité active) et de la prime pour l’emploi (PPE).
La PPE, fondée sur les déclarations fiscales, est attribuée à 6 millions de foyers fiscaux touchant entre 0,3 et 1,3 SMIC sous forme de crédit d’impôt. Le RSA-activité est quant à lui une aide sociale dont bénéficient 0,7 millions de foyers en fonction de leur composition et de leurs revenus.
En plus d’un saupoudrage et d’une illisibilité accrue par contigüité de ces deux dispositifs, ces derniers présentent des désavantages. En effet, la PPE, par son caractère annuel, ne permet pas un effet significatif et le RSA-activité par sa complexité a un taux de non recourt très élevé (plus des 2/3).
La FAGE salue donc la volonté de simplification en fusionnant ces deux dispositifs au sein de la prime d’activité. En effet, telle qu’elle a été présentée, la future prime d’activité devrait être versée trimestriellement, reposer sur des barèmes simples et être ouverte à tous y compris les jeunes de moins de 25 ans.
La FAGE se félicite de cette avancée vers le droit commun pour les jeunes, revendication qu’elle porte depuis de nombreuses années. La FAGE s’alarme néanmoins du très faible taux de recours prévu par le gouvernement à la future prime d’activité qui n’est que de 50%. Un effort de communication important devra être mené notamment en impliquant les associations présentes sur le terrain.
Néanmoins cette ouverture aux jeunes n’est prévue que pour les seuls actifs au sens de l’INSEE et elle exclut donc les étudiants et les apprentis. Cette proposition est en décalage total avec la réalité vécue par les étudiants : un rapport de l’IGAS de janvier soulignait ainsi qu’entre 2011 et 2012, les seules populations ayant vu leur taux de pauvreté augmenter sont les étudiants et les familles monoparentales.
La FAGE revendique donc l’accès des étudiants et apprentis à la future prime d’activité. En effet, les exclure de ce dispositif serait pour les étudiants salarié une triple peine : obligation de salarier, refus d’accession au droit commun et suppression de la PPE à laquelle ils pouvaient prétendre.
Afin d’éviter des effets de seuil avec un étudiant qui augmenterait son nombre d’heures de travail pour pouvoir toucher la prime d’activité, la FAGE se positionne en faveur d’un accès à la prime d’activité dès le 1er euro de la même façon que le reste de la population.
La FAGE rappelle par ailleurs son attachement aux bourses sur critères sociaux et sa volonté de voir s’appliquer l’AGI (Aide Globale d’Indépendance) qui par son caractère progressif et la prise en compte de la situation globale de l’étudiant évitera toute les formes de salariat subi. La FAGE met donc en garde face à un renversement du prisme de la conception des aides sociales étudiantes qui doivent conserver leur caractère direct permettant à l’étudiant de se consacrer pleinement à ses études.
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