En pleine mobilisation citoyenne pour l’avenir du pays, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR) organise le déni de démocratie sur les campus

26/04/17

Ce 25 avril 2017, a été publié au Journal Officiel un décret du MENESR modifiant les modalités d’élections des représentants étudiants dans les universités.

Ce texte, avait été rejeté à l’unanimité des organisations représentées en CNESER moins une en mars 2016, et devait faire l’objet de nouvelles discussions, qui n’ont malheureusement jamais eu lieu.

La FAGE a toujours été ouverte au dialogue et souhaite une réforme des élections étudiantes favorisant la participation. A l’heure où le mot d’ordre est à la mobilisation citoyenne pour préserver une République démocratique, il est irresponsable de la part du gouvernement de bafouer le dialogue social sur un texte portant sur la représentation des usagers du service public d’enseignement supérieur.

Le système défaillant de procuration utilisé lors des élections CROUS, que nous avions dénoncé, a été étendu, par décret, aux élections dans les Universités. Alors que toutes les organisations étudiantes ont relevé en novembre dernier le manque de participation aux scrutins, mettre en place un système encore plus contraignant de procuration est nuisible à la démocratie, freinant la participation des étudiants absents du campus car en stage, alternants, salariés, soit une importante partie de la population étudiante qui ne pourront pas participer aux votes.

De même, l’encadrement de l’ouverture des bureaux de vote pénalise les pratiques existantes : alors que la file d’attente pour voter constitue le premier facteur d’abstention chez les étudiants, certaines composantes, ou la participation est historiquement plus élevée, mettaient en place plusieurs bureaux de vote pour faire face à l'affluence. Homogénéiser le nombre de bureaux de vote, aux vues des ressources humaines nécessaires pour assurer les permanences, se fera assurément par le bas, restreignant d’office la participation. Cette mesure pénalisera donc les composantes où le taux de participation est le plus élevé…

Enfin, un point important dans la remise en cause de toute considération des représentants étudiants : La commission électorale consultative, convoquée systématiquement pour valider les listes candidates, ne se réunira plus que dans le cas ou le président de l’Université aurait un doute sur l’éligibilité d’un ou une candidate, sans passer par la validation pour des représentants étudiants. Chaque année, des batailles juridiques ont lieu sur les campus suite à des actes frauduleux et notamment des usurpations d'identité. L’absence de possibilité de contrôle par les pairs sur ce point constitue une dé-responsabilisation des étudiants dans l’organisation de la démocratie à l’Université.

La FAGE fait depuis toujours une priorité du dialogue et de la démocratie, non seulement sur les campus mais aussi dans la société dont elle est actrice. Faire passer un texte en catimini à l’entre deux tour du scrutin présidentiel, sans discussion préalable mettant l’ensemble des organisations autour de la table relève soit de la malveillance, soit de l’incompétence profonde du ministère. 

A cette période charnière où notre démocratie sociale est sans cesse remise en cause et se doit d’être préservée, il est inadmissible qu’un texte portant sur l’organisation d’un processus démocratique ne se fasse pas dans la concertation et le dialogue social.

Au moment où il faut restaurer la confiance des jeunes auprès nos responsables politiques et plus largement autour de la chose publique, le ministère organise la défiance des étudiants envers les institutions. Une attitude bien délétère face aux menaces qui pèsent aujourd'hui sur la République.

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