Le juge motive cette décision par une modification du corps électoral dans des délais ne respectant pas les textes réglementaires. Ces derniers sur lesquels la Ministre a fondé ses décisions sont, de plus, entachés d'illégalité pour irrespect du principe d'égalité car ne représentant pas justement les étudiants. Effectivement, les établissements à faible effectif sont sur-représentés par rapport aux autres établissements. De même, le juge identifie une rupture d'égalité entre étudiants selon qu'ils siègent en Conseil scientifique, en Conseil d'administration ou en Conseil des études et de la vie universitaire.

La FAGE avait pourtant alerté l'ensemble des acteurs de ce risque. Lors de la réunion exceptionnelle qui avait abouti à la modification de la liste électorale, la FAGE avait vivement dénoncé le fait que le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche cède à la pression d'une organisation étudiante, rendant alors le scrutin inégalitaire et illégal.

Pour une organisation nationale représentative telle que la FAGE, les enjeux de cette élection ne peuvent souffrir de quelconque lobby politique en faveur d'organisations plus arrangeantes que d'autres.

La FAGE rappelle qu'il en va de la représentation des étudiants. Il n'est pas tolérable de bafouer la confiance que ces derniers ont accordé à des élus portant leurs valeurs, leurs ambitions et leurs espoirs.

Il est évident que le scrutin au delà d'être refait doit être entièrement repensé.

La FAGE, organisation ne visant qu'un seul but, celui de la défense et de la représentation des étudiants a déjà fait part à la Ministre de ses propositions autour de nouvelles modalités et continuera de proposer un système plus juste, plus équilibré et répondant au principe d'égalité. Ainsi, comme relevé par le juge est-il urgent de sécuriser le scrutin. Cela afin d'éviter les malversations de certaines organisations étudiantes peu scrupuleuses et déjà condamnées par le passé pour des actes frauduleux. Le juge confirme la FAGE dans son idée que le corps électoral doit être représentatif de l'étudiant et non plus de l'établissement. Enfin, la représentation du troisième cycle universitaire doit se faire en respectant les particularités de ce corps électoral.

La FAGE s'inquiète cependant des conséquences de ce jugement. Privé des onze représentants étudiants, le CNESER est à présent paralysé. Cela alors même que sont annoncées des échéances capitales pour l'enseignement supérieur et la recherche. Le CNESER doit se prononcer, mi-décembre sur la répartition budgétaire entre les établissements, sur la réforme de la formation des enseignants ou encore sur le projet de loi d'orientation qui fait suite aux Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Autant de sujets qui ne peuvent être traités sans représentants étudiants.

La FAGE insiste pour que Geneviève Fioraso prenne toutes les mesures nécessaires garantissant la démocratie et la représentation étudiante.

La FAGE souhaite que dans les négociations traitant de la réforme des représentants étudiants au CNESER, les conclusions du jugement rendu le 6 décembre 2012 retiennent une attention toute particulière de la part du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La FAGE demande que soient prises sans délais des mesures transitoires pour pallier à la situation de crise que connaît aujourd'hui la représentation étudiante nationale.