Dans le rapport annexé à la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR), il est prévu d’augmenter la rémunération des contrats doctoraux de 30 % d’ici à 2023. Cependant le ministère n’envisage même pas de respecter les engagements de la Loi qu’il a lui-même écrite, puisqu’il a d’ores et déjà fait le choix de repousser cet objectif à 2025.
L’arrêté actant le premier palier de revalorisation vient d’être publié : la rémunération du contrat doctoral passe de 1758€ à 1866€ brut mensuel au 1er septembre 2021. Pour autant, cette revalorisation ne concerne que les nouveaux doctorants et nouvelles doctorantes, créant de fait une inégalité de traitement. De même, seuls les nouveaux contrats signés à partir de septembre 2022 bénéficieront du 2ème palier de revalorisation prévu à cette date.
Les organisations syndicales signataires revendiquent que :
• Cette augmentation concerne tous les contrats doctoraux et pas seulement les nouveaux contrats,
• Le gouvernement mette en place la revalorisation de 30% d’ici 2023 (l’arrêté ne concerne que 2021 et 2022) comme il s’y est engagé,
• Les contrats doctoraux de droit privé bénéficient d’une durée minimale et d’une rémunération minimale, comme dans le cadre des contrats Cifre,
• Les budgets des établissements soient dotés pour prendre en compte cette augmentation de masse salariale, afin que ces hausses de rémunérations ne se soldent pas par une baisse du nombre global de contrats doctoraux,
• S’ouvre immédiatement le chantier de la revalorisation des ATER, dont le traitement n’a pas évolué depuis des années, et de la rémunération de l’heure d’enseignement complémentaire, base de la rémunération des chargés d’enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires
